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Bienvenue sur Storytel

En créant un compte Storytel, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Storytel. Avant d’entrer dans le monde merveilleux de Storytel, veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation sont importantes, car elles régissent la relation entre vous et Storytel, et affectent donc vos droits et obligations en vertu de la loi.

CONDITIONS D’UTILISATION DE STORYTEL

Storytel Sweden AB et ses sociétés affiliées (ci-après « Storytel », « nous », « notre » ou « nos ») proposent un service par abonnement avec des caractéristiques et des fonctionnalités personnalisées (le « Service ») qui permet aux utilisateurs (ci-après « vous ») d’accéder à des livres audio, des livres électroniques et d’autres contenus (le « Contenu ») mis à disposition sur Internet par le biais du Service et accessibles sur un appareil compatible connecté à Internet.

Pour accéder à nos Services, vous devez posséder un compte Storytel actif. Pour créer un compte, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation. De plus, un abonnement actif est requis pour utiliser le Service. La plupart des abonnements sont régis par des conditions supplémentaires propres à l’abonnement (« Conditions d’abonnement ») qui vous sont communiquées avant que vous ne vous abonniez, et que vous devez accepter pour souscrire cet abonnement. Des informations sur les abonnements proposés sont disponibles sur votre site Internet Storytel local.

Outre les présentes Conditions d’utilisation, votre contrat avec Storytel est également régi par : (i) les informations qui vous sont fournies au moment de l’achat ; et (ii) toutes les Conditions d’abonnement que vous acceptez pour votre abonnement spécifique. Ensemble, toutes les informations qui régissent votre relation avec Storytel sont désignées le « Contrat ».

Storytel fournit le Service sous réserve des conditions générales énoncées dans le Contrat. Si vous n’acceptez pas le Contrat, vous ne pouvez pas utiliser le Service ni accéder au Contenu fourni via le Service ou le consommer.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de Storytel et dans notre Centre d’aide.

1. Limite d’âge et éligibilité à un compte

1.1.
Pour pouvoir conclure le Contrat et créer un compte ou souscrire un abonnement sur Storytel, vous devez :
  • être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou avoir l’autorisation et la capacité juridique de conclure le présent contrat conformément à la loi du pays dans lequel le Service est mis à votre disposition ;
  • fournir des informations personnelles exactes sur demande ;
  • fournir un moyen de paiement en cours de validité ;
  • vous engager à respecter le Contrat.

2. Le Service

2.1.
Storytel fournit un service numérique personnalisé par abonnement, par lequel vous pouvez lire et/ou télécharger temporairement (pour la lecture et l’écoute hors ligne en cache dans l’application uniquement) le Contenu sur un appareil compatible connecté à Internet. Le Service est accessible via l’application Storytel ou tout autre logiciel Storytel préinstallé, et est réservé à une utilisation personnelle non commerciale conformément au Contrat.
2.2.
Pour utiliser le Service, vous devez soit utiliser i) un appareil doté des caractéristiques techniques requises par Storytel, et/ou ii) l’une des plateformes de partenaires commerciaux de Storytel, sur lesquels l’application Storytel ou tout autre logiciel Storytel sont installés. Le Service pourrait avoir des fonctionnalités différentes d’un appareil et d’une plateforme à l’autre. Pour consulter la liste des caractéristiques techniques requises pour utiliser le Service, la liste des partenaires commerciaux de Storytel et la liste des moyens de paiement acceptés actuellement, rendez-vous sur le site Internet de Storytel.
2.3.
Storytel se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques requises pour utiliser le Service pour autant que cela n’entraîne pas d’augmentation de prix ou d’altération de la qualité, et que les caractéristiques auxquelles le client a conditionné son engagement aient été incluses dans le contrat. Ces modifications seront publiées sur le site Internet de Storytel.

3. Abonnements

3.1.
Storytel propose différents abonnements, qui peuvent être modifiés à tout moment. Des informations sur les abonnements actuellement proposés par Storytel sont disponibles sur le site Internet de Storytel.
3.2.
Le Service qui vous est fourni dépendra du type d’abonnement que vous avez souscrit. Certains abonnements peuvent inclure un flux supplémentaire (« flux Storytel Enfants »). Cela signifie que l’abonnement permet la diffusion simultanée d’un flux normal et d’un flux « Storytel Enfants ». Le flux « Storytel Enfants » fonctionne uniquement avec un filtre de contenu « Mode Enfants » (voir clause 4.2).
3.3.
Storytel se réserve le droit de supprimer des abonnements existants ou de modifier des caractéristiques ou fonctionnalités de ses plans d’abonnements. Les plans d’abonnements peuvent être modifiées à différentes fins, notamment l’amélioration/la gestion du Service, le respect des exigences des détenteurs de droits, des dispositions légales ou de spécifications techniques. Ces modifications s’appliqueront uniquement aux nouveaux abonnements (y compris aux renouvellements), mais ne concerneront pas les abonnements existants. Vous serez informé de ces modifications au moins 10 jours avant le renouvellement automatique de votre abonnement et vous aurez la possibilité de vous y opposer.

4. Filtres de contenu

4.1.
Tous les filtres de contenu préinstallés, tels que le « Mode Enfants » ou d’autres fonctions de filtre similaires qui peuvent être proposées dans le Service à tout moment, vous sont proposés en option. Étant donné que les informations sur lesquelles les filtres sont basés sont fournies à Storytel par des tiers, tels que les éditeurs du Contenu, Storytel décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou l’adéquation de ces filtres et ne peut garantir que la performance de ces filtres vous donnera satisfaction.
4.2.
Si un filtre « Mode Enfants » préinstallé vous est proposé, les paramètres de ce filtre sont basés sur les informations des éditeurs du Contenu indiquant que ce Contenu convient aux enfants âgés de douze (12) ans ou moins. Cela signifie que le Contenu mis à disposition en « Mode Enfants » peut inclure tous les contenus et genres du catalogue de contenu Storytel destiné aux enfants jusqu’à l’âge de 12 ans. Storytel ne peut en aucun cas garantir que le filtre est parfaitement précis ou qu’il filtrera de manière totalement certaine tout le contenu non pertinent conformément à sa fonction.

5. Essai gratuit et autres campagnes

5.1.
Votre abonnement peut commencer par une période d’essai gratuit du Service (« Essai gratuit ») ou une autre campagne. L’Essai gratuit et les autres campagnes sont destinés à permettre aux utilisateurs d’essayer le Service gratuitement ou à un tarif réduit la première fois. Par conséquent, un Essai gratuit ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne. Storytel se réserve le droit d’annuler ou de résilier un Essai gratuit ou une campagne si un utilisateur n’est pas éligible. Vous ne pouvez pas combiner l’Essai gratuit ou les offres d’une campagne avec d’autres offres.
5.2.
Lorsque vous vous inscrivez pour un Essai gratuit, vous reconnaissez et convenez que vous passerez automatiquement à l’abonnement payant que vous avez choisi à la fin de l’Essai gratuit, sauf si vous annulez votre abonnement avant le premier paiement, auquel cas vous ne serez pas facturé et votre abonnement sera annulé.

6. Prix et paiements

6.1.
Les prix sont affichés sur le site Internet de Storytel et vous seront clairement communiqués lorsque vous souscrirez un abonnement. Si Storytel modifie le prix de ses abonnements, ces modifications ne seront jamais appliquées au cours d’un abonnement actif, mais uniquement lorsque l’abonnement sera renouvelé. Storytel vous informera de toute modification de prix par courriel avant le renouvellement automatique de votre abonnement, vous laissant ainsi le temps de vous y opposer. Les prix n’incluent pas les éventuels frais de transmission de données ou les tarifs que votre fournisseur de services Internet ou de télécommunications pourrait exiger au titre de votre contrat avec ce dernier.
6.2.
Vous pouvez à tout moment changer d’abonnement. Storytel peut autoriser ces changements avant la fin de la période d’abonnement en cours.
6.3.
Storytel peut modifier le prix du Service conformément à la clause 3.3.
6.4.
Les abonnements sont payés à l’avance (ou comme convenu autrement) jusqu’à ce que l’abonnement soit annulé. Storytel n’accorde aucun remboursement ni crédit partiel ou total une fois l’abonnement commencé, sauf indication contraire dans le Contrat.
6.5.
En ce qui concerne les cartes de crédit, veuillez noter que Storytel peut refuser ou bloquer les cartes de crédit qui ne sont pas émises dans le pays dans lequel le Service vous est proposé. Storytel se réserve également le droit de choisir les fournisseurs de cartes de crédit compatibles avec le Service.

7. Cartes-cadeaux

7.1.
Storytel peut proposer différents types de cartes-cadeaux. Certaines cartes-cadeaux peuvent être propres à un produit, ce qui signifie qu’elles sont liées à un plan d’abonnement spécifique. Ce type de carte-cadeau peut uniquement être utilisée avec l’abonnement associé. Lorsque vous activez une carte-cadeau alors que vous avez un abonnement payant, l’abonnement payant sera suspendu pendant la période d’abonnement de la carte-cadeau.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1.
Le Service et le Contenu sont notre propriété et/ou celle de nos concédants, laquelle est protégée par le droit d’auteur. L’ensemble des marques commerciales, marques de service, appellations commerciales, signes commerciaux distinctifs, noms de domaine, brevets, inventions, secrets d’affaires, droits d’auteur, droits sur les bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris le savoir-faire), sur le Service ou le Contenu sont notre propriété ou celle de nos concédants, ou de toute société affiliée à nous ou à nos concédants. Aucun élément du Service ou du Contenu ne peut être utilisé ou exploité autrement que dans le cadre du Service qui vous est proposé et dans la mesure où le Contrat l’autorise expressément. Nous ne vous transférons aucun droit (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou titre sur le Service ou toute partie de celui-ci, et nous ne transférons aucun droit ni titre sur le Contenu ou toute partie de celui-ci. En outre, aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme le fait que Storytel vous accorde, implicitement ou non, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale affichée sur ou dans le Service ou le Contenu.

9. Licence relative au contenu et au logiciel

9.1.
Le Contenu du Service évolue constamment et est régulièrement mis à jour, notamment pour améliorer le Service ou respecter des exigences légales, des droits de propriété intellectuelle, des demandes de détenteurs de droits ou nos politiques internes en matière de contenu. Cela signifie que le Contenu qui vous est proposé via le Service peut varier à tout moment et entre les différents pays et régions où le Service est disponible, et que le Contenu peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans préavis. Le Contenu peut également varier en fonction du pays où vous vous trouvez lorsque vous accédez au Service. Pour plus d’informations sur le Contenu actuellement disponible dans votre pays, rendez-vous sur l’application Storytel.
9.2.
Le Service est configuré pour permettre l’utilisation du logiciel du Service et du Contenu, qui nous appartiennent ou qui nous ont été concédés sous licence. Sous réserve des conditions du Contrat et de votre paiement de tous frais applicables, Storytel vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable, non exclusive, ne pouvant faire l’objet de l’octroi d’une sous-licence et incessible, vous permettant d’accéder au logiciel du Service et au Contenu (dans le cadre du Service uniquement) pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil compatible accessible par Internet pendant la durée de votre abonnement et dans les pays où le matériel est mis à disposition.
9.3.
Vous vous engagez à faire en sorte que ni vous ni aucune personne à qui vous autorisez l’accès au Service via votre compte, ne copierez, reproduirez, dupliquerez, modifierez, adapterez, créerez des œuvres dérivées de, afficherez, publierez, distribuerez, diffuserez, transmettrez, vendrez, louerez, prêterez, concéderez sous licence, ferez circuler ou exploiterez autrement à quelque fin que ce soit (commerciale ou autre) tout matériel, Contenu et/ou tout ou partie du Service (y compris, notamment, la publication et la distribution du Contenu, le Service et/ou tout autre matériel via un site Internet tiers ou autrement).
9.4.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous reconnaissez, garantissez et vous vous engagez également à faire en sorte que vous, et/ou toute personne à laquelle vous autorisez l’accès au Service par le biais devotre compte respecterez à tout moment le Contrat et vous vous interdisez en particulier de : (1) redistribuer, contourner ou désactiver tout système de protection de contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisée dans le Service ; (2) décompiler, utiliser une rétro-ingénierie, désassembler ou réduire de toute autre manière tout service à une forme lisible par l’homme ; (3) retirer toute identification, tout avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété ; ou (4) accéder au Service ou l’utiliser d’une manière illégale ou non autorisée ou d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques.
9.5.
L’utilisation des Services et/ou du Contenu en violation de la présente clause 9 sera toujours considérée comme une violation substantielle du présent Contrat et pourrait donner lieu à des actions en contrefaçon.

10. Contenu et liens tiers

10.1.
Storytel n’est pas responsable de, ni ne garantit, la qualité ou la sécurité des liens hypertextes et/ou autres éléments générés par des tiers accessibles à partir du Service, de notre site Internet et/ou de tout forum fourni par Storytel, à l’intérieur et à l’extérieur du Service.
10.2.
Le Service peut intégrer des services et du contenu tiers, être intégré dans des services et du contenu tiers, ou être fourni en lien avec des services et du contenu tiers. Storytel ne contrôle pas ces services tiers ni leur contenu, et ces services peuvent être soumis à des conditions et/ou politiques distinctes. Vous devez lire attentivement l’ensemble des accords, conditions d’utilisation et/ou politiques de confidentialité qui vous sont présentés et qui s’appliquent à ces services et/ou contenus tiers.

11. Durée et résiliation

11.1.
La clause 11 ci-dessous s’appliquera, sauf indication contraire lors de l’inscription au Service ou dans les Conditions d’abonnement.
11.2.
Storytel peut parfois proposer à ses clients de suspendre leur abonnement en cours.
11.3.
Si vous résiliez votre abonnement, il expirera à la fin de la période d’abonnement en cours. Si vous avez profité d’une offre d’Essai gratuit, qui n’a pas encore expiré, l’abonnement prendra fin immédiatement.
11.4.
Storytel peut résilier le Contrat si vous ne vous conformez pas au Contrat, ou aux lois, règles ou règlements applicables, ou si vous utilisez autrement le Service de manière frauduleuse ou d’une manière susceptible de porter préjudice à Storytel, ses sociétés affiliées ou à une tierce partie. Storytel vous notifiera par courriel au moins 15 jours avant que la résiliation ne prenne effet. Si toutefois votre comportement ou votre utilisation du Service constitue une infraction grave à la loi, Storytel pourra résilier le Contrat avec effet immédiat. Les comportements suivants constituent des exemples d’infractions graves à la loi qui entraîneront la résiliation immédiate du Contrat : le harcèlement, les discours de haine ou la diffusion illégale d’œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle.
11.5.
La résiliation n’a aucune incidence sur les droits ou obligations des parties en vertu de la clause 8 (« Droits de propriété intellectuelle »), de la clause 13.7 (Contenu généré par l’utilisateur) ou d’autres conditions du Contrat qui, de par leur nature, demeureront en vigueur même après la résiliation du Contrat. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit, toutes les licences cessent automatiquement de s’appliquer, sans qu’aucune action spécifique ne soit nécessaire, et reviennent à Storytel.

12. Droits et responsabilités de Storytel

12.1.
Storytel peut parfois vous contacter. Toute communication entre Storytel et vous sera conforme à la politique de confidentialité de Storytel.
12.2.
Nous nous efforçons de rendre le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous avons le droit de fermer le Service pour effectuer des mises à niveau et des opérations de maintenance, pour autant que nous vous donnions un préavis raisonnable de cette interruption et que cette interruption n’entrave pas excessivement votre jouissance du Service. En cas d’interruption prolongée, vous pourrez prétendre à une indemnisation.
12.3.
Storytel est habilité à transférer totalement ou partiellement ses droits et obligations au titre du Contrat à des tierces parties, à condition que ce transfert n’entraîne pas une réduction de vos droits.Storytel a également le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter les obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. Toute modification susceptible d’affecter le traitement de vos données à caractère personnel sera traitée conformément à la Politique de confidentialité de Storytel.
12.4.
Storytel peut apporter des modifications au Contrat. Lorsque Storytel effectue des modifications vous en serez informé par courriel, par message texte ou par le biais d’une notification dans le Service. Storytel enverra une telle communication au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications, ce qui vous permettra d’annuler l’abonnement avant que les modifications ne prennent effet si vous le souhaitez. En effet, les modifications ne seront jamais appliquées au cours d’un abonnement actif et vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner avant d’être lié par les nouvelles conditions. Si vous souhaitez résilier votre abonnement en raison de ces mises à jour ou modifications du Contrat, vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant dans les conditions de votre abonnement.

13. Garantie

13.1.
Les dispositions légales concernant vos droits en cas de défauts s’appliquent. En particulier, en tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation.
13.2.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
  • Le consommateur est en droit d’invoquer la garantie légale de conformité si un défaut apparaît pendant la période d’abonnement. Pendant cette période, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition.
  • La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique pendant la période d’abonnement.
  • La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
  • Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : (i) Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; (ii) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; (iii) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ; (iv) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; (v) La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
  • Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
  • Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
  • Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
  • Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
  • Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
  • Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
13.3.
Conformément à l’article L. 224-25-16 du code de la consommation, la garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts dus à une incompatibilité entre le Service fourni par Storytel et votre environnement numérique. Vous reconnaissez qu’en cas de défaut, vous êtes tenu de coopérer avec Storytel pour déterminer si cette incompatibilité est la cause du défaut de conformité. Si vous refusez de coopérer, vous devrez prouver que Storytel est responsable du défaut de conformité.
13.4.
Storytel met régulièrement à jour son application, afin d’en assurer la sécurité, ainsi que pour mettre à jour et améliorer l’expérience utilisateur. Par conséquent, Storytel pourrait parfois exiger que vous mettiez à jour l’application avec une version plus récente. Certaines mises à jour ne seront pas nécessaires pour maintenir la conformité, mais visent à améliorer globalement le Service .
13.5.
Conformément à l’article L. 224-25-25 du code de la consommation, si vous n’installez pas les mises à jour fournies par Storytel dans un délai raisonnable, Storytel n’est pas responsable de tout défaut de conformité résultant de cette non-installation si (i) Storytel vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de sa non-installation (ii) la non-installation ou l’installation incorrecte de la mise à jour n’est pas due à des lacunes dans les instructions d’installation fournies par Storytel.
13.6.
Lorsque les mises à jour ne sont pas nécessaires pour maintenir la conformité du Service, elles seront portées à votre attention avec un préavis raisonnable par courriel et vous aurez la possibilité de refuser ou de désinstaller la mise à jour à tout moment si celle-ci a un impact négatif sur votre Service.

14. Vos droits et responsabilités

14.1.
Vous pouvez faire usage du Service uniquement àdesfins personnelles et non commerciales conformément aux conditions du Contrat et comme l’autorise expressément la section 9. Par exemple, vous ne pouvez pas lire de livres audio devant un public ou dans un lieu public et vous ne pouvez pas, de quelque manière que ce soit, rendre le Service et/ou le Contenu disponible et/ou accessible à quiconque, que ce soit physiquement ou numériquement.
14.2.
Vous vous engagez à respecter toute exigence concernant la sécurité des mots de passe et à ne pas révéler votre mot de passe ou toute autre information personnalisée associée à votre compte à quiconque aussi longtemps que vous serez abonné au Service. Si une autre personne est autorisée à accéder au Service conformément aux présentes Conditions d’utilisation, vous veillerez à ce que la personne qui accède aux Services ou les utilise respecte les conditions du présent Contrat à tous égards et vous serez responsable de toute violation des conditions du présent Contrat commise par cette personne.
14.3.
À des fins de protection des droits de propriété intellectuelle, si vous êtes déconnecté du Service depuis trente (30) jours ou plus, Storytel peut bloquer votre accès au Service jusqu’à ce que vous vous reconnectiez. Ceci afin de s’assurer que vous disposez toujours d’un abonnement actif au Service et de gérer les mises à jour du Contenu.
14.4.
Il vous appartient d’informer Storytel de toute modification apportée aux données que vous avez fournies à l’inscription et/ou à l’achat, en particulier l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone avec lequel vous avez créé votre compte.
14.5.
Vous êtes responsable de tout le contenu généré par l’utilisateur (p. ex., les avis et la photo de profil) que vous créez et partagez dans le Service ou sur toute plateforme liée au Service (p. ex., les réseaux sociaux) (« Contenu généré par l’utilisateur »). Il vous incombe également de vous assurer que vous détenez tous les droits (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) y afférents et que ledit Contenu généré par l’utilisateur sera conforme aux conditions du présent Contrat et à la Politique de la communauté Storytel. Il vous est interdit de partager du Contenu généré par l’utilisateur qui est, ou risque d’être, considéré comme illégal, insultant, offensant, harcelant, obscène, diffamatoire, discriminatoire, une violation de la vie privée ou une violation de droits de tiers. Vous reconnaissez et convenez que Storytel a le droit de surveiller, examiner, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu généré par l’utilisateur qui ne serait pas conforme au présent article. Si Storytel décide de supprimer votre Contenu généré par l’utilisateur, elle vous en informera au préalable. Cependant, si ce Contenu généré par l’utilisateur constitue une infraction grave à la loi, il sera supprimé sans préavis, mais Storytel vous informera de sa suppression. Les comportements suivants seront automatiquement considérés comme une infraction grave à la loi : le harcèlement et les discours de haine. Nous vous prions de contribuer à faire en sorte que notre service et nos canaux de communication restent aussi respectueux et pertinents que possible.
14.6.
Vous accordez par la présente à Storytel un droit d’utilisation illimité, mondial, libre de redevances, non exclusif, irrévocable, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licence, y compris mais sans s’y limiter, le droit d’héberger, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher et de rendre accessible au public, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de votre Contenu généré par l’utilisateur sur tout support existant ou futur à des fins commerciales, de fourniture du Service et de promotion de Storytel, du Service, du Contenu et/ou ses concédants et/ou partenaires commerciaux, pour la durée maximale des droits de propriété intellectuelle associés.
14.7.
Il vous est interdit de transférer vos droits et obligations en vertu du Contrat, à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de Storytel pour le faire.
14.8.
Il vous est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui conduit, ou est susceptible de conduire à l’interruption, la dégradation ou l’altération du Service de quelque manière que ce soit, ou d’utiliser le Service ou votre appareil à des fins illégales ou frauduleuses.
14.9.
Vous reconnaissez que le Service comporte du Contenu qui n’est pas approprié ou adapté pour les mineurs. Par conséquent, que vous ayez choisi ou non d’utiliser un filtre de contenu (tel que le filtre Mode Enfants), vous vous engagez à ne pas laisser des mineurs accéder au Service à moins qu’ils ne soient sous votre supervision.

15. Sanctions et contrôle des exportations

15.1.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service, y accéder, l’exporter ou le réexporter, sauf dans la mesure autorisée par la loi des États-Unis et les lois des pays dans lesquels le Service a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, il est interdit d’exporter, de réexporter ou de mettre autrement à disposition le Service (a) dans un pays ou une région sous embargo américain, ou (b) à quiconque figurant sur la Liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals List) du département du Trésor des États-Unis, sur la Liste des personnes refusées (Denied Persons List) ou la Liste des entités sanctionnées (Entity List) du département du Commerce des États-Unis, ou sur la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières de l’UE. En utilisant le Service, vous attestez et garantissez que vous n’êtes pas basé dans l’un des pays susmentionnés ni ne figurez sur ces listes.

16. Fourniture du Service

16.1.
Le Service est mis à votre disposition en vertu du Contrat par Storytel Sweden AB, société constituée en Suède sous le numéro 556696-2865 et sise Box 24167, 104 51 Stockholm.
16.2.
Si vous achetez votre abonnement par le biais du site web de Storytel, le Service vous est vendu par Storytel Sweden AB.
16.3.
Si vous achetez votre abonnement par l’intermédiaire d’un tiers, tel qu’un mécanisme d’achat intégré à l’application (lorsque vous effectuez votre achat dans l’application), ou un opérateur téléphonique, etc., le Service vous est vendu par ce tiers, sauf indication contraire du tiers.

17. Coordonnées

17.1.
Vous pouvez nous contacter via les canaux ci-dessous :

18. Droit applicable et règlement des litiges

18.1.
Le Contrat est régi par le droit suédois et doit être interprété conformément au droit suédois, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. Cependant, le Contrat ne limitera pas les droits de protection des consommateurs auxquelsvous pourriez prétendre en vertu des lois impératives de votre pays de résidence en cas de conflit avec ce qui précède.
18.2.
Storytel ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution inappropriée du contrat qui est imputable à (i) vous, (ii) un acte imprévisible et insurmontable d’une tierce partie au contrat, ou (iii) un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil français. Storytel ne saurait être tenue responsable de toute perturbation de votre accès à Internet.
18.3.
Le tribunal de votre lieu de résidence ou de votre domicile a compétence exclusive pour statuer sur tous les litiges découlant d’accords contractuels conclus entre vous et Storytel.
18.4.
Information des consommateurs en vertu du droit français : Conformément aux articles L. 612-1 et subséquents du code français de la consommation, vous avez le droit de faire appel gratuitement au médiateur suivant en vue du règlement à l’amiable du litige qui vous oppose à Storytel: Allmänna reklamationsnämnden (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm. Des informations complémentaires sur cette procédure de règlement des litiges et son ouverture sont disponibles sur https://www.arn.se/om-arn/Languages/francais-quest-ce-que-arn-/.
18.5.
En outre, la Commission européenne fournit un site Internet pour le règlement en ligne des litiges, à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/, destiné à aider les consommateurs et les opérateurs à résoudre leurs litiges en dehors des tribunaux.

Dernière révision 19 Septembre

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Last reviewed 2 November 2018

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